Le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Adoption de l’Article 20.
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- Écrit par Suely
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Le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Adoption de l’Article 20 proposant une priorité aux personnes sortant d’ACT pour l’accès au logement social. Suite au passage à l’Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat pour une lecture en commission spéciale. La séance publique du Sénat qui s’est déroulée le 4/5/6/7 octobre a validé le titre II du projet de loi. Celui-ci contenait notre proposition d’amendement visant la priorité au logement social des personnes sortant d’ACT. La Fédération attend à présent le vote solennel de la loi qui aura lieu le 18 novembre prochain au Sénat. Suivra une nouvelle…
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