Actualités & informations (91)

Comité interministériel du handicap 2 décembre 2016 : Manuel Valls a annoncé la création de 30 places d’ACT en direction des personnes en situation de handicap psychique. Manuel Valls lors du comité interministèriel du handicap qui s’est déroulé vendredi dernier en Loraine a annoncé pour la mesure visant à « Renforcer l’offre de places en habitat regroupé et développer des logements d’évaluation de transition » la création de 30 nouvelles places dédiées aux personnes en situation de handicap psychique. Vous trouverez ici le lien pour le dossier de presse du gouvernement (mesure page 27) : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/12/dossier_de_presse-cih-21216.pdf Ci-dessous un petit croquis…

Les ministères du logement et de la santé vont transformer les places du programme housingfirst (logement d‘abord) en ACT logement. Un projet de décret relatif aux ACT logement sera prochainement publié. A compter de 2017, les 4 sites porteurs des places Housingfirst se transformeront en ACT logement selon une méthode prévue dans le projet de décret. Suivra la création de nouveaux sites entre 2018 et 2022. La sécurisation juridique de ces programmes était indispensable à leur généralisation. L’assise juridique sur le modèle des ACT (9° du L.312-1) était la plus pertinente pour les administrations centrales des deux ministères concernés. Plusieurs…

L’accompagnement à domicile pour les personnes malades chroniques en situation de précarité sera expérimenté en 2017. Suite à l’examen d’une série d’amendements proposés par la Fédération et soutenus par les parties Républicain, Communiste, Radical de Gauche et Ecologiste, visant la sécurisation juridique et le développement de l’intervention pluridisciplinaire à domicile, Marisol Touraine en accord avec ces propositions, lancera dès le début de l’année 2017, une expérimentation sur une cinquantaine de places d’accompagnement à domicile. La Fédération se réjouit de cette annonce faite devant la représentation nationale, vendredi 18 novembre 2016 après midi. Après une année de recherche d’une solution juridique…

La réglementation sur la personne confiance est parue, elle s’impose aux établissements médico-sociaux ! Pris en application de l’article 27 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (LASV), le décret du 18 octobre précise la méthode à mettre en œuvre pour le droit à la personne de confiance des personnes accompagnées dans des établissements sociaux et médico-sociaux. L’information relative à la personne de confiance doit être apportée huit jours avant l’entretien visant la signature du contrat de séjour. Elle prend la forme d’une information écrite et orale par le Directeur d’établissement (ou une personne nommée formellement par ce…