Publication de la campagne budgétaire 2019 des ACT/LAM/LHSS
La campagne budgétaire 2019 vient d’être publiée au JO.
Comme acté par les différentes Stratégies et par les administrations centrales lors de notre colloque de la semaine dernière, les places nouvelles en ACT généralistes, LAM et LHSS vont se créer avec un rythme soutenu.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/06/cir_44753.pdf
Places nouvelles campagne 2019 :
- 300 places nouvelles d’ACT, seront crées pour un coût annuel à la place progressant à 33032,6€ (39509,3 € pour les départements ultra marins)
- 200 places nouvelles de LHSS au tarif de 115,1€ lit/jour
- 200 places nouvelles de LAM au tarif de 204,5€ lit/jour
- 4 nouveaux sites d’ACT un chez soi d’abord, toujours double financement (BOP 177 et assurance maladie)
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2019 |
places nouvelles généralistes |
places nouvelles LHSS |
places nouvelles LAM |
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GRAND EST |
15 |
21 |
16 |
|
NOUVELLE AQUITAINE |
23 |
15 |
12 |
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AUVERGNE RHONE-ALPES |
30 |
20 |
20 |
|
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE |
15 |
7 |
5 |
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BRETAGNE |
16 |
4 |
4 |
|
CENTRE VAL DE LOIRE |
15 |
5 |
4 |
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CORSE |
6 |
2 |
2 |
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Ile-de-France |
60 |
62 |
79 |
|
OCCITANIE |
30 |
14 |
16 |
|
HAUTS-DE-France |
10 |
18 |
15 |
|
NORMANDIE |
15 |
3 |
5 |
|
PACA |
30 |
6 |
14 |
|
PAYS DE LA LOIRE |
10 |
4 |
3 |
|
GUADELOUPE |
10 |
0 |
1 |
|
MARTINIQUE |
0 |
0 |
0 |
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GUYANE |
10 |
9 |
1 |
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REUNION - MAYOTTE |
5 |
9 |
3 |
Elément particulier :
Fongibilité de l’enveloppe LHSS / LAM pour les régions Ile de France, Occitanie, Grand Est, Provence Alpes Côte d’Azur. Il est expérimenté un dispositif de fongibilité partielle de l’enveloppe financière des LAM / LHSS déléguée, à hauteur de 30% maximum de l’enveloppe régionale. Cette demande avait été formulée par certaines ARS. En 2019, elle est proposée à titre expérimental pour les quatre régions suivantes, en contrepartie d’un reporting renforcé qui permettra d’évaluer l’intérêt de cette fongibilité : Ile-de-France, Occitanie, Grand Est et Provence Alpes Côte d’Azur. Les plafonds autorisés pour cette expérimentation de fongibilité partielle de crédits sont précisés en annexe 2.
« Un chez soi d’abord Jeunes » Les dispositifs « Un chez soi d’abord Jeunes » proposent un logement diffus dans la cité avec un accompagnement soutenu à des jeunes sans-abri entre 18 et 25 ans présentant des troubles psychiques sévères. Ils proposent une large gamme de soutien adaptés aux jeunes qui différent des dispositifs proposés pour les adultes plus âgés par la hauteur et les modalités d’accompagnement. Il est proposé d’expérimenter sur deux territoires un dispositif « Un chez soi d’abord Jeunes » sur quatre ans, soit 2019-2022. Il est prévu une enveloppe de 1,5 M€ pour le financement en année pleine de deux sites expérimentaux pour accompagner et loger respectivement 50 jeunes. De la même manière que pour le dispositif « Un chez soi d’abord », le dispositif « Un chez soi d’abord jeunes » financé par l’ONDAM spécifique pour le volet accompagnement médico-social bénéficie également d’un cofinancement par le programme 177, s’agissant du volet logement.
Tarification 2019
Taux de reconduction globale des dépenses pour 2018 pour les établissements : 0,80%
Si vous souhaitez des précisions complémentaires sur cette instruction, n’hésitez pas à me contacter,
Laurent Thévenin
Délégué national