Fédération Santé Habitat

Fédération d'associations gestionnaires d'Appartements de Coordination Thérapeutique (A.C.T.), d'Appartements Relais (A.R.) et de tous types d'hébergements à destination de personnes en situation de précarité touchées par des pathologies chroniques invalidantes

Créés expérimentalement en 1994, pour la prise en charge de personnes touchées par le VIH-sida, les Appartements de Coordination Thérapeutique sont, depuis 2002, intégrés au secteur médico-social, financés par l’assurance maladie et régis par la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, le décret 2002-1227 du 3 octobre 2002 et la circulaire DGS/DGAS/DSS 2002-551 du 30 octobre 2002.

Ils sont, depuis, ouverts à l’accueil de toute personne en situation de précarité touchée par une pathologie chronique invalidante (sida, hépatite, cancer, sclérose en plaque,…).

Les ACT proposent un hébergement « à titre temporaire pour des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, l’observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l’insertion » (Extrait du décret 2002-1227, du 3 octobre 2002)

Pour mettre en œuvre leur projet, les ACT s’appuient sur une coordination médicale et psycho-sociale. Dans le cadre de ces missions, chaque ACT développe des projets spécifiques d’accompagnement et de prise en charge des personnes.

Crée à l’initiative des personnes ayant participé à l’élaboration du référentiel d’évaluation interne Fédération, le Comité Opérationnel Qualité a pour mission de :

  • Promouvoir la Démarche Qualité au sein des ACT.
  • Préparer et accompagner les établissements pour l’évaluation interne.
  • Favoriser l’appropriation de l’outil de travail qu’est le référentiel d’auto évaluation créé par le groupe de travail de la Fédération.
  • Assurer le suivi et l’évolution de ce référentiel.


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62 RUE TIQUETONNE
75002 PARIS - FRANCE
Siret : 49289349000036

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