Précisément nommé Habitat Mobilité Logement, ce Projet de loi soumis aux réflexions inter-fédérales est en train de provoquer une onde de choc à l’amplitude dans un contexte économique difficile pour le logement social.
La prévision d’économie de 1,5Md€ sur les APL attribuées aux ménages locataires des le parc social et prévue dans le projet de Loi de finances pour 2018 a provoqué une mobilisation très forte de l’USH et des fédérations concernées par le logement social. Décriant l’incohérence sociale et économique de la mesure, craignant à terme une réduction de 140000 emplois rattachés aux bailleurs et une dérégulation des opérateurs au profit des opérateurs les plus importants. Le livre noir de l’USH dénonce une « attaque contre le modèle économique du logement social » avec des reculs graves à courts termes sur le service au locataire et l’investissement dans de nouvelles constructions. Rappelons l’importance du logement social dans la construction des parcours résidentiels à travers l’intervention de Maryse Sylvestre, au séminaire de la Fédération, à Lyon en Octobre. De plus, cette économie devrait pénaliser le plus fortement les bailleurs sociaux qui accueillent dans leur parc les ménages aux ressources les plus faibles. Ce sont donc les bailleurs sociaux les plus sociaux qui seront le plus touchés, pourront le moins entretenir leur parc qui se dégradera, sauf pour eux à se mettre à pratiquer une sélection des publics les moins précaires, au risque d’aller à l’inverse de leur mission sociale.
Quelques axes majeurs se dessinent autour de plusieurs chocs.
Choc de l’offre tout d’abord, par la possibilité de déroger aux servitudes de mixité sociale lors des transformations de bureaux en logements temporaires. Autre point de tension, la possibilité de déroger aux règles d’accessibilité du bâtit inquiètent les têtes de réseaux du champ du handicap.
Choc sur les prix des loyers avec la tarification à la ressource des personnes. Cette mesure qui peut paraître de bon sens, risque, si elle n’est pas compensée par l'Etat, d'aboutir à faire payer aux locataires du parc social appartenant aux classes moyennes modestes , la perte de recette du bailleur, au détriment du principe de solidarité nationale
Choc de la mobilité avec la mise en place d’un bail mobilité d’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable et visant les logements meublés. A l’issu de cette période, soit le locataire quittera les lieux à la demande du propriétaire, soit un bail classique 3,6 ou 9 ans lui sera proposé. Ce dispositif étant traduit en l’état par l’Uniopss et ses adhérents, notamment la Fondation Abbé Pierre, comme l’introduction d’une période d’essai dans le logement.
Le Choc de la méthode : N’en déplaisent aux Fédérations, aucun texte intégral et actualisé concernant le Projet de loi n’était encore en circulation lorsque ses grandes lignes ont été évoquées dans des instances officielles rassemblant l’ensemble des acteurs du logement ( banques, architectes, bailleurs sociaux, associations de locataires, association d’insertion dans le logement, constructeurs) comme le CNH fin novembre 2017 .
Les demandes inter-fédérales visent la création d’une loi de programmation pluriannuelle avec des objectifs chiffrés de construction de logements locatifs sociaux et de logements conventionnés sociaux dans le parc privé conventionné social. Cette programmation s’accompagnerait des moyens correspondants aux attentes d’un choc de l’offre. Il s’agit par ailleurs d’insister sur la stratégie logement d’abord, non dévoilée à ce jour, notamment sur la prévention des expulsions locatives.
Dernière minute : Par un courrier en date du 8 décembre 2017, Léonard Nzitunga, Président de la Fédération interpelle Jacques Mezard, Ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat en charge du Logement sur la thématique du maintien dans le logement des personnes en situation de grande vulnérabilité.
Retrouver, ci-joints, le courrier, les premières lignes de l'avant projet et une analyse de l'Uniopss, en libre téléchargement.