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Examen budgétaire 2018, début des travaux de la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale !

La Fédération santé habitat soutient une proposition d'amendement auprès des parlementaires.


Le PLFSS et le PLF 2018  sont à présents en route vers l’assemblée nationale. Comme l’année dernière, la Fédération s’inscrit dans ces examens en apportant une proposition d’amendement que nous soutenons auprès des parlementaires. Après de nombreux échanges et débats sur le dispositif ACT dom (ou ACT hors murs) et au regard de la première réussite obtenu au Sénat pour la LFSS2017 (50 places d’ACT dom pour 5 régions), nous tenterons d’inscrire ce dispositif dans la loi pour sécuriser les places existantes et essaimer ce dispositif sur l’ensemble du territoire (A ce stade en sup des 5 régions, nous continuons de demander ce développement dans les Praps et PRSV2 de vos régions).

En PJ : Proposition d’amendement + sa reprise dans la liasse de l’Uniopss + PLFSS 2018 avant débat (j’attire votre attention sur les art.49 et 50 que nous traiterons en interfédéral au fil des séances)

 

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