La loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS) a été promulguée le 26 janvier 2016.
Fondée sur la Stratégie Nationale de Santé définie par le Gouvernement en 2013, cette Loi s’est construite autour de trois axes principaux :
- le renforcement de la prévention
- la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste
- le développement des droits des patients
Durant toute l’année 2015, la mobilisation des professionnels de la santé a été forte, les débats longs et passionnés ! Alors que l’attention des médias s’est principalement tournée vers la mise en oeuvre du tiers payant, de nombreuses autres mesures ont bousculé le paysage sanitaire et social.
La mobilisation de notre Fédération en partenariat avec d’autres acteurs associatifs a favorisé plusieurs avancées dont nous nous félicitons : déploiement d’un parcours éducatif en santé, lutte contre le tabagisme, mesures concernant l’alcoolisation excessive des jeunes, dépistage des hépatites, projet pilote « autonomie », redéfinition et renforcement de la réduction des risques, y compris en milieu carcéral, protection des acteurs de la RDRD, consolidation de la mission prévention des addictions portées par les CSAPA, expérimentation des salles de consommation à moindre risque….
Nous regrettons toutefois que, malgré la mobilisation de nombreux acteurs du champ de la santé, les parlementaires aient voté l’assouplissement des contraintes liées à la publicité sur l’alcool, détricotant ainsi un peu plus la Loi Evin. D’autres avancées auraient dû trouver leur place dans ce texte comme la généralisation des services de coordination thérapeutique ou la prévention des expulsions locatives des personnes malades chroniques.
Parmi les autres mesures emblématiques adoptées, notons le maintien du PRAPS et des PASS, le renforcement de la lutte contre le refus de soins, la mise en place d’un programme pour l’hébergement des personnes en difficultés psychiques, le droit à l’oubli pour les anciens malades de certaines pathologies lourdes, ou encore la possibilité pour les usagers d’engager des actions de groupe face à certains préjudices subis dans le domaine sanitaire.
Cette loi restructure l’organisation institutionnelle du système de santé. Ses 227 articles prévoient, entre autres, la création des groupements hospitaliers de territoire, une réforme du Projet Régional de Santé, la création de communautés professionnelles territoriales de santé… Ces mesures, souvent complexes, sont parfois difficiles à appréhender par les adhérents de nos deux fédérations. Pourtant, elles n’en sont pas moins importantes, et nécessitent, pour certaines, un accompagnement attentif dans leur mise en oeuvre territoriale.
C’est dans la continuité de cette dynamique partenariale que la FNH VIH et autres pathologies et la Fédération addiction ont élaboré un outil destiné à leurs adhérents pour comprendre et accompagner les principaux changements engendrés par la LMNSS.
Retrouver ci-dessous le guide en libre téléchargement.