En route vers une programmation pluriannuelle.

La campagne budgétaire 2016 des ACT LAM et LHSS est publiée ! En route vers une programmation pluriannuelle.

L’instruction ministérielle relative aux ACT mais également aux LAM, LHSS, CSAPA et CAARUD est parue ! Après son passage en CNP le 26 août dernier, la Fédération vous informe que pour l’année 2016 : Evolution de la masse salariale et des charges, en très légère progression !

 Les évolutions budgétaires inscrites dans l’instruction sont les suivantes : 

• Taux de reconduction globale des dépenses pour 2016 : 0,62% contre 0,56% en 2015
• Taux de reconduction masse salariale : 0,76% contre 0,75% en 2015
• Taux de reconduction des charges : 0,2 % contre 0% en 2015

200 places nouvelles d’ACT, sont créées à partir de la campagne budgétaire 2016 ! Ces places nouvelles sont affectées sur les crédits de la LFSS 2016 sur la base des recommandations et des états de besoins supplémentaires en ACT remontées par vos ARS.  (cf Annexe 1 de la PJ pour la ventilation des crédits places nouvelles par région)

L’annexe 5 de l’instruction répond à notre demande de plan pluriannuel en ACT. Elle s’inscrit dans la réaffirmation de la Ministre de la santé  de « l’importance des structures ACT  p.7 ». En conséquence,  vos ARS devront transmettre à la DGS pour le 1er mars 2017 un tableau de prévision de création de places allant jusqu’en 2019. 

 Le coût à la place en progression 

Coût annuel à la place pour 2016 : 32231€ contre 31800€ en 2015 

Mise en place d’un coefficient ultra-marin : 38550€

 50 places nouvelles de LHSS et 100 places de LAM sont créées !

• Le prix de journée d’un LAM est de 199,21€ jour/lit contre 197,98€ en 2015
• Le prix de journée d’un LHSS est de 112, 37€ jour/lit contre  111,68€ en 2015

Nous attirons votre attention sur le développement de ces établissements inscrit notamment dans le 3ème plan Cancer et sur l’opportunité d’être attentif à cette possibilité de création pour les associations qui n’auraient pas encore d’autorisation administrative pour ces établissements.

 Répartition des places nouvelles 2016 par région: