De nombreux ERP sont en retard dans leur dépôt d’Ad’AP, a signalé la Direction Ministérielle à l’Accessibilité (DMA). A ce jour seulement 20500 Ad’AP ont été déposés en mairie puis enregistrés en Préfecture, souligne cette direction.
La Fédération rappelle aux associations adhérentes dont les locaux sont classées en ERP et qui n’auraient pas déposé leur Ad’AP qu’elles peuvent encore le faire malgré le dépassement de la date butoir et sans crainte de pénalité, a garantie la Délégué ministérielle Marie Prost-Coletta.
Lien utile pour retrouver toutes les informations sur la réglementation des Ad’AP http://accessibilite.gouv.fr/ et
Formulaire Cerfa http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html