Le Projet régional de santé, V.2 ! Ce qui change, ce qui reste !
Le PRS se compose à présent en trois parties, dont deux sont des nouvelles nominations. Il s’agit du Cadre d’orientation stratégique, du schéma régional de santé, et du programme régional à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).
Ce qui change :
- Le Cadre d’orientation stratégique du PRS est à présent établit pour 10 ans au lieu de 5 ans dans sa première version..
- Le Schéma régional de santé fusionne les trois anciens schémas (médico-social, prévention et sanitaire). Il est rédigé à partir d’un diagnostic des besoins précisé au nouvel article R.1434-4 du Code de la santé publique.
- Il n’existe plus qu’un seul schéma légal : Le PRAPS. Notons par ailleurs l’absence de toutes références aux PRIAC comme outil de programmation du PRS.
- Le périmètre géographique et populationnel d’exercice du PRS est largement étendu. Dans de nombreux cas, le PRS s’établira sur plusieurs ex régions (loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral).
Ce qui ne change pas :
- Malgré la fusion autour d’un document unique, les règles d’opposabilité ne restent pas les mêmes pour tous les acteurs ou offreurs de services. Ainsi, le schéma régional de santé ne s’applique pas aux professionnels de santé libéraux, par contre, il reste opposable aux établissements sociaux et médico-sociaux.
Retrouver le Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé