Groupements hospitaliers de territoires

Informations sur les Groupements hospitaliers de territoires.

Le texte d’application (décret N° 2016-524 du 27 avril 2016), pose les conditions de déploiement de ces outils d’organisation des soins qui s’implanteront sur l’ensemble des territoires de santé et en substitution des communautés hospitalières de territoires existantes.

La nouveauté importante des GHT par rapport aux CHT réside à la fois dans leur caractère généraliste (organisation à mettre en œuvre sur tous les territoires de santé) et dans leur capacité d’inclusion du secteur médico-social (avec une distinction entre les établissements médico-sociaux publics associés aux GHT et ceux aux statuts privés pouvant devenir de simples partenaires).

Les GHT ont soulevé et continue de soulever beaucoup d’interrogations notamment sur la participation des acteurs privés à but non lucratif, dont la présence est optionnelle par rapport à ceux du secteur public. 

Il apparaît également que les délais sont très contraints pour se positionner dans cette nouvelle organisation (mise en place réglementaire au 1er Juillet 2016)

Le texte réglementaire, discret et très souple concernant le secteur médico-social peut être perçu comme un avantage pour une meilleure adaptabilité des GHT sur les territoires. 

Il n’en demeure pas moins, que la Fédération insiste pour que ses adhérents demeurent attentifs et vigilants au déploiement de ces outils pouvant constituer une opportunité pour vos établissements (reconnaissance des établissements et services, inscription des activités médico-sociales dans un projet médical partagé, mutualisation de certaines fonctions dont les achats) mais dont les limites sont réelles (dispositif hospitalo centré non pensé pour le secteur associatif à but non lucratif, fonctionnement peu clair pour les missions des directeurs des établissements médico-sociaux)

En complément, il reste regrettable que la constitution des  CPTS (art 65 de la loi de modernisation de notre système de santé*) ne se fasse pas au regard des GHT (et inversement…).

*Article 65 : Les communautés professionnelles territoriales de santé  (CPTS), une coordination territorialisée des équipes de soins primaires et des acteurs sociaux et médico-sociaux 

La constitution des CPTS 

Cette nouvelle forme de coordination intègre dans sa gouvernance les établissements sociaux et médico-sociaux en plus des équipes de soins primaires précédemment citées. 

L’objectif répond à un double besoin : 

            -Décliner le Projet régional de santé à partir d’un projet de santé propre à la CPTS

            -Renforcer la coordination et l’adhésion des acteurs de santé pour organiser des parcours de santé 

Bien que l’initiative de constituer une CPTS releve en première intention de la volonté des acteurs locaux, l’absence de mobilisation sera prise en compte par l’ARS qui pourra constituer ces nouvelles communautés. 

Les CPTS pourront bénéficier de l’appui des PTA (voir partie plates-formes territoriales d’appui)

La création des contrats territoriaux de santé (CTS), un outil de formation  au service de la coordination 

Sous l’égide de l’ARS, et au regard des constitutions des équipes de soins primaires et des CPTS, des contrats territoriaux de santé peuvent être conclus entre les partenaires de la coordination. 

Les CTS ont plusieurs missions : 

            -stabiliser les missions et les engagements

            -fixer les moyens engagés et les financements alloués notamment sur la base du FIR

            -déterminer les modalités d’évaluation