La réforme des SIAO va prendre corps dans une prochaine circulaire!

En cours de préparation par la DGCS, la circulaire relative aux conditions de fonctionnement des SIAO va prochainement être publiée. Cette réforme s’inscrit dans l’Art. 40 de la loi ALUR qui consacrait ce dispositif comme « une plateforme unique départementale de coordination et de régulation du secteur de l’accueil, de l’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile fixe ». Le projet de circulaire précise ces éléments en indiquant que «les missions du SIAO devront être réalisées par une personne morale unique à l’échelle du département». Cette dernière pourra revêtir plusieurs formes : association, GIP, GCSMS, groupement d’associations. La désignation de l’opérateur unique est à la charge de l’autorité de l’Etat dans le Département. Faute de candidat, un appel à candidature pourra être réalisé sur le département concerné. Un comité ou une commission de sélections des candidatures sera mis en place sur le département à travers un cahier des charges «précis et respectant des critères de sélections clairs et transparents». Autre élément prochainement précisé, le gestionnaire du SIAO assurera également la gestion du dispositif 115 sur son territoire. Un modèle type de conventionnement Etat/opérateur SIAO sera adossé à la circulaire. 

Enfin, le projet de circulaire revient sur les difficultés d’opérabilité entre systèmes d’information. Aussi, le SI SIAO (système d’information des SIAO) inscrit dans la feuille de route 2015/2017 du Plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale se mettra en place progressivement. Il a pour objectifs de recenser les places disponibles en hébergement sociale et celles des  logements. Une centralisation des demandes sera également possible. 

Information et analyse disponibles pour les adhérents dès la parution de la circulaire.