Une Circulaire de Matignon donne du corps à la Charte sur les engagements réciproques et rénove la vie associative

La circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations décline la Charte des engagements réciproques. En créant une fonction de délégué départementale ou régionale à la vie associative, en simplifiant les relations conventionnelles entre les services publiques et les associations,  en proposant un formulaire unique de demande de subvention, le Gouvernement affirme la pertinence du modèle associatif tout en réinscrivant les associations dans la nouvelle dynamique territoriale. 

Retrouver la circulaire du Premier Ministre et les annexes: 

· Rappels sur les règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations

· Nouveaux modèles de CPO

· Les modalités d’instruction des demandes de subvention

· Les missions des délégués à la vie associative.

· La présentation de la circulaire par le Mouvement associatif