Le Projet de loi relatif à la santé adopté en première lecture par le sénat !
Le Projet de loi relatif à la santé. mardi 6 octobre 2015, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « relatif à la santé », par 185 voix pour et 31 contre !
La commission paritaire devra se réunir sur ce texte puis une très probable seconde lecture des articles à l’Assemblée nationale aura lieu. Le texte transmis au Sénat a largement été amendé, y compris sur son titre (de la Modernisation de notre système de santé à une loi plus simplement relative à la santé) L’occasion pour la Fédération et ses partenaires de rappeler son attachement à la prise en compte du secteur médico-social et extra hospitalier. (Analyse disponible pour les adhérents dès la promulgation de la loi)
Retrouver le Projet de loi en sortie du Sénat en téléchargement.