Passage au Sénat du Projet de loi relatif à la Modernisation du système de santé ! Changement de braquet !

La FNH-VIH et autres pathologies, dans le cadre de deux interfédérales (FNARS, FA) et Uniopss, continue de se mobiliser pour faire entendre la voix des acteurs médico-sociaux en charge de l’accès aux soins et de la lutte contre les inégalités de santé. Après une sortie favorable du projet de loi de l’Assemblée nationale qui correspondait aux attentes associatives, force est de constater que ce projet de loi ne suit plus sa philosophie initiale. En effet, la Commission des affaires sociales du Sénat s’est emparé du projet de texte au début du mois de septembre pour supprimer les mesures phares comme celle du tiers payant, les PASS obligatoires dans les Hôpitaux où celles visant la réorganisation du système de santé (au final plus de 50 articles ont été retirés du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale). Le Ministère en charge de la Santé a réintroduit certaines mesures, comme celles visant la création des conseils territoriaux de santé. 

Votre Fédération reste vigilante à l’heure du débat en séance publique au Sénat pour que les amendements proposés et retenus à l’assemblée nationale, mais supprimés en Commission des affaires sociales du Sénat puissent réintégrer le projet de loi. 

Une analyse précise des impacts de la loi sera apportée aux associations adhérentes de la Fédération.