La cour des comptes épingle aussi le secteur médico-social dans son rapport sur la sécurité sociale.

Dans sa mission d’évaluation comparative des coûts et des modes de gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux financés par l'assurance maladie, quel que soit leur statut public ou privé (article L. 132-3-2 du code des juridictions financières) la Cour des comptes a présenté et publié  son rapport annuel sur les comptes et l’organisation de la sécurité sociale. Concernant le secteur médico-social dans lequel sont inscrits les ACT, la Haute juridiction  pointe le « manque de fiabilité de la répartition entre les différents régimes d’assurance maladie des dotations et forfaits versés aux établissements et services médico-sociaux ». Elle précise également, pour « dans le cadre du programme de stabilité 2015-2018, les pouvoirs publics ont retenu des objectifs plus resserrés de croissance de l’ONDAM pour les années 2015 à 2017. Alors qu’est anticipée une aggravation du déficit de la branche maladie du régime général de sécurité sociale, qui passerait de -6,5 Md€ en 2014 à -7,2 Md€ en 2015 »

La Cour des comptes précise également des modalités pour une meilleure organisation des administrations centrales en citant particulièrement la Direction Générale de l'offre de soins(DGOS) qui « peine à remplir sa mission stratégique »  ainsi qu’ « un manque de dialogue avec la Direction Générale de la Cohésion Sociale(DGCS) qui accentue le cloisonnement entre les secteurs médico-social et sanitaire»

De son côté, la FNH-VIH et autres pathologies aurait souhaité que la Cour mette en avant la difficulté à faire émerger et développer le secteur médico-social dit « spécifique » comprenant les ACT, l’absence de stratégie de développement des ACT depuis deux ans et l’imbroglio des mesures toujours plus nombreuses créant des espaces de coordination, parfois même par expérimentation  alors que modèle de coordination pluridisciplinaire est portée par les ACT depuis plus de 20 ans !

Retrouver, en téléchargement, le rapport de la Cour des comptes sur les comptes de la sécurité sociale.