L’arrêté du 12 août 2015 fixe le montant de l’objectif des dépenses !
L’arrêté du 12 août 2015 fixe le montant de l’objectif des dépenses pour les établissements médico-sociaux ACT, LAM, LHSS, CSAPA et CAARUD !
Publié le 18 août dernier au Journal officiel, cet arrêté fixe le montant de 530 millions à affecter aux établissements médico-sociaux dits spécifiques. Cette augmentation correspond à un taux d’évolution de 4,75%, intégrant le fonctionnement des établissements ainsi que les mesures nouvelles (création de places, programme de professionnalisation…).
Pour mémoire, le taux d’évolution des dépenses de la campagne budgétaire 2014 était de 5,2% avec seulement une création de 200 places et une évolution des dépenses des établissements de 1,1% pour la masse salariale et 0,55% pour l’effet prix. Cet arrêté budgétaire 2015 est préparatoire à l’instruction relative à la campagne budgétaire et à l’affection des crédits aux agences régionales de santé. Il ne laisse que peu de doutes sur un taux directeur d’évolution des dépenses très faible pour l’année 2015 et n’entrouvre que peu de perspectives à une évolution des places d’ACT cohérente avec les besoins quantifiés sur les territoires. Par ailleurs, force est de constater que la LFSS 2015 prévoyait un sous Ondam médico-social spécifique de 5,2%.