Formations
Formation juridique - Création, autorisation, coopération et les nouvelles règles applicables aux ACT, LAM, LHSS
du 17 au 18 juin 2025 (8 heures sur 2 demi-journées, 14h00-17h30)
Propriétés de l'événement
| Date de l'événement | mardi 17 juin 2025 14:00 |
| Date de fin | mercredi 18 juin 2025 17:30 |
| Places | 12 |
| Tarif adhérent | 180€ |
| Tarif non adhérent | 380 |
| Nombre d'heures | 8 |
| Public | Directeurs généraux, Administrateurs, Directeurs administratifs et financiers, Comptables, Directeurs de l’offre de services, Directeurs d’établissements et services et toute personne concernée par la thématique |
| Pré-requis | Être professionnel des ACT, LAM, LHSS et autres établissements médico-sociaux |
| Modalités et délais d’accès |
L’accès à cette formation peut être fait à l’initiative de l’employeur, par le salarié avec l’accord de ce de dernier ou à l’initiative propre du salarié. Pour garantir une entrée en formation à la date fixée, vous devrez nous faire parvenir le règlement de celle-ci dans les 7 jours suivant l’inscription. |
| Formateur | Monsieur Arnaud Vinsonneau, juriste en droit de l’action sociale et médico-sociale, formateur, consultant |
| Modalité d'évaluation | Quiz |
| Plus d'information |
Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter Mme Suely Gentier – – Tél. : 06 33 82 17 52 |
| Objectifs |
S’approprier les évolutions récentes dans la législation, la réglementation et la jurisprudence s’agissant des règles de création, de contractualisation et de tarification, de coopération et de contrôle et de fermeture des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Maitrise des différentes procédures d’autorisation, des prérequis et des points principaux à travailler en CPOM, Capacité à cerner certaines dépenses rejetées ou acceptées par le juge de la tarification et les enjeux et outils des démarches de coopération. |
| Méthode pédagogique |
Apport théorique et cas pratique |
| Lieu | vidéoconférence |
| Programme | 250617 Formation juridique - Cration autorisation coopration et les nouvelles rgles applicables aux ACT LAM LHSS.pdf |
La Fédération Santé Habitat est certifiée QUALIOPI!
Certification qualité, délivrée au titre de la catégorie : « Actions de formation »
Le programme de formations FSH a été élaboré afin de répondre aux exigences et aux besoins de l’accompagnement en ACT, LAM et LHSS en cohérence avec les projets mis en place dans les établissements. Ces formations sont à destination des professionnels et des équipes interdisciplinaires des établissements médico-sociaux (directeur, chef de service, travailleurs sociaux, médicaux et paramédicaux …), dont la finalité est une acquisition ou renforcement de compétences techniques pour une meilleure exécution de leur mission.
Les formations proposées par la FSH, peuvent avoir lieu au siège à Paris ou à la demande, sur site ou en coordination régionale.
Vous pouvez télécharger le catalogue des formations par ce lien :
Catalogue Formations 2025 Fédération Santé Habitat
Indicateurs de performance 2023
Participants
Stagiaires
402
Taux global de
Satisfaction
85%
Indicateurs de performance
Pour en savoir plus sur la façon dont nos prestations sont évaluées consultez la page consacrée à nos indicateurs de qualité.
En savoir plusInformations
Les formations en présentiel ont lieu au siège de la Fédération Santé Habitat
6 rue du Chemin Vert – 75011 - Métro : Chemin Vert - ligne 8 / Bréguet- Sabin - ligne 5 / Bastille- lignes 1, 5, 8
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- Référent formations et pédagogique
Pascale Neveu ( - 01 48 05 55 54)
administratrice de la Fédération Santé Habitat - Référent Handicap
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