Prévenir les expulsions locatives des personnes malades chroniques

Prévenir les expulsions locatives des personnes malades chroniques en développant les ACT « hors murs », avec le soutien de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et du Ministère des affaires sociales et de la santé.

Le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion du locataire pour impayé de loyers a augmenté de 80 % depuis le début des années 2000 pour atteindre 126 946 décisions en 2015. Sur la même période, le nombre total d’expulsions effectivement réalisées avec concours de la force publique est passé de 5 936 à 14 127. Parmi ces personnes, à minima 20% d’entre elles sont atteintes de pathologies chroniques ou de difficultés du psychisme.

L’objet de cette journée d’étude est d’apporter des réponses efficaces, économiquement intéressantes et directement opérationnelles pour éviter la mise à la rue en intervenant sur les conséquences sociales de la maladie. 

Après l’atelier « Prévention des expulsions locatives des personnes malades chroniques, enjeux et missions des  Appartements de Coordination Thérapeutique -ACT » du colloque national de la Fédération en Juin 2017 à TOURS qui avait  mobilisé plus d’une centaine de personnes et dans la perspective des premières expérimentations nationales ACT DOM, des débats sur le Projet de Loi « habitat, mobilité, logement » et sur le PLFSS 2018, la Fédération vous propose de participer à une journée d’étude dédiée à ce sujet. 

En présence de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement(DIHAL), d’associations gestionnaires d’ACT ayant mis en place ce type de dispositif et d’autres intervenants spécialisés sur ce sujet, cette journée d’étude s’inscrit dans une perspective de développement des ACT à domicile et de la mise en lumière de leur mission sur la prévention des expulsions locatives des personnes malades  chroniques. 

Acteurs politiques, institutionnels, professionnels du secteur, venez, partager vos idées et échanger vos expériences pour qu’ensemble nous puissions répondre à l’objectif de prévention des expulsions locatives des personnes malades chroniques. 

Les places étant limitées, nous vous invitons à vous inscrire rapidement sur le site internet : retrouver en libre téléchargement le programme détaillé de la journée. 

La participation est gratuite, les frais de restauration et de déplacement restant à la charge des participants.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas de contacter le secrétariat de la Fédération.